Affaires Consulaires


AFFAIRES CONSULAIRES POUR LES BELGES


HORAIRE D'ATTENTION AU PUBLIC:
du lundi à jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Vendredi de 08h00 à 12h00
(en cas d'urgence uniquement et en dehors des heures d'ouverture, tél: 385-8723)

CONTENU

I. Avis Importants
- Grippe aviaire
- Modifications Code de la Nationalité
- Perte de la nationalité
- Perte de passeport: transit par les U.S.A.
- Guatemala : ASISTUR
II. Réception nouveaux belges
III. Cas d'urgence
IV. Etat civil
V. Passeports
VI. Nationalité
VII. Légalisations
VIII. Certificat de vie
IX. Tarifs droits consulaires (actes principaux)

I. Avis importants

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Communication aux Belges à l’étranger concernant divers aspects de la lutte contre la grippe
Voir: www.influenza.be

Voici quelques renseignements pour nos compatriotes concernant divers aspects de la lutte contre la grippe, afin d’informer la population de manière objective et claire en fonction de la situation et des connaissances scientifiques actuelles

A. La problématique de la grippe revêt 4 aspects différents qu’il convient de ne pas confondre:

La grippe saisonnière, la grippe aviaire, sa transmission à l'homme et la grippe « pandémique »

1) la grippe saisonnière est une maladie humaine que l'on peut prévenir par un vaccin. Tout le monde connaît cette maladie et une partie de la population en souffre durant l’hiver. Étant donné que cette maladie peut être mortelle pour les plus faibles d’entre nous, à savoir les personnes âgées et les personnes fragilisées par une maladie chronique, on insiste pour que ces personnes soient vaccinées en priorité.

2) la grippe aviaire est une maladie animale : comme son nom l’indique, elle touche les oiseaux et en particulier la volaille, les canards… Le virus dont il est question actuellement (A/H5N1) est un virus virulent, responsable de la mortalité chez les oiseaux contaminés. A titre préventif, une très grande quantité de volailles a été détruite dans les pays touchés. Vous trouverez un aperçu global des pays touchés sur le site internet de l’Organisation mondiale de la Santé animale www.oie.int.

3) La grippe aviaire peut, de manière sporadique, atteindre l'homme. A l'heure actuelle aucun cas de transmission d'homme à homme n'a été constaté: Sur une période de plus de 2 ans, plus de 140 personnes ont été contaminées par ce virus dans des circonstances exceptionnelles (après contact intense avec des oiseaux contaminés) dans ces pays où la présence de la maladie chez les oiseaux est la plus importante : ces personnes vivaient en contact très étroit avec leur volaille malade ou ont consommé de la volaille contaminée crue ou insuffisamment cuite.

La crainte en termes de santé publique porte sur la mutation éventuelle du virus aviaire en un virus nouveau et potentiellement pandémique. C’est pour éviter cette recombinaison que la vaccination contre la grippe saisonnière est conseillée à toutes les personnes qui, du fait de leur profession, sont en contact étroit avec les volailles.

4) La grippe « pandémique » est une forme particulière de la grippe humaine : Les caractéristiques d'une grippe pandémique sont les suivantes : le nouveau virus, contre lequel la population n'a aucune résistance, est agressif et se transmet facilement de personne à personne à l’échelle d’un continent ou du monde, avec pour résultat, un plus grand nombre de malades et de morts.
Une telle situation de pandémie n'existe pas à l'heure actuelle.

B. La vaccination

La vaccination contre la grippe saisonnière ne protège pas contre la grippe aviaire.
La situation de la grippe aviaire ne change rien à la nécessité de vacciner contre la grippe saisonnière les personnes à risques, telles que:

· les + de 65 ans;
· les personnes affaiblies par une maladie chronique;
· les enfants sous traitement prolongé à l’aspirine;
· le personnel soignant;
· éventuellement, les personnes âgées entre 50 et 64 ans, même s’elles ne sont pas affectées par une maladie à risque, la chance étant 1 sur 3 qu’elles montrent au moins un risque de complication, à savoir les personnes qui fument, celles qui font une consommation d’alcool plus grande que la moyenne ainsi que les personnes obèses.

Cette année exceptionnellement :

· des éleveurs professionnels de volaille et de porcs ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit ;
· les personnes qui, de part leur profession, entrent en contact avec de la volaille et des porcs vivants ;
· les personnes chargées de la surveillance des oiseaux migrateurs.

C. Les médicaments antiviraux

Il importe de ne pas confondre médicaments antiviraux (qui traitent les symptômes) et vaccin (qui protège contre la maladie).


D. Mesures de précautions prises dans l'intérêt général

Dans la perspective d’une éventuelle pandémie, la Belgique actualise continuellement son plan de lutte conformément aux recommandations scientifiques. Dans le cadre de ce plan, nous procédons à la constitution d'un stock de médicaments antiviraux, qui seront utilisés en fonction des besoins, pour les personnes fragilisées. La Belgique a pris les mesures nécessaires pour acquérir un nombre suffisant de vaccins contre le virus pandémique lorsqu'il sera identifié.

Pour de plus amples informations, nous vous recommandons les sites www.influenza.be et www.diplomatie.be (plus spécifiquement pour les avis de voyages).

La phase 3 de l’OMS (Human infection(s) with a new subtype, but no human-to-human spread, or at most, rare instance of spread to a close contact) reste pleinement d’application et les Belges à l'étranger doivent en premier lieu se tourner vers les recommandations des autorités sanitaires de leur pays de résidence. En général, pour les régions où une infection de la grippe aviaire a été constatée, il est recommandé de :

Éviter le contact avec de la volaille


· Éviter tout contact avec n’importe quel oiseau, spécialement le poulet, le canard ou la volaille (par exemple, visite des fermes ou des marchés de volailles).
· Éviter aussi tout contact avec les plumes et les excréments d'oiseaux.
· Éviter de dormir à proximité de volailles.
· Ne ramenez pas des oiseaux vivants ou des aliments originaires d’un pays où la variante H5N1 du virus aviaire a été constatée.
· À votre retour en Belgique: tout contact avec des volailles est interdit pendant les 4 jours qui suivent la date de votre retour d’un pays où la variante H5N1 du virus aviaire a été constatée.

Mesures d’hygiènes


· Se laver régulièrement les mains, surtout avant de manger. Les solutions antiseptiques et antibactériennes vendues en pharmacie sont efficaces pour la désinfection des mains.
· Les volailles bien cuites ne posent pas de problème et il en est de même pour les oeufs. Le virus ne résiste pas en effet à des températures supérieures à 70°C.

Mesures médicales
· Il n'y a aucune recommandation de vaccination systématique avec le vaccin usuel. La vaccination antigrippale ne protège pas contre la grippe aviaire en tant que telle. Quiconque désire se protéger contre la grippe "ordinaire" peut, bien entendu, se faire vacciner par son médecin traitant. Ceci se fait idéalement avant le début de la saison grippale. En zone tropicale, les saisons grippales ne sont pas clairement délimitées et un mélange de virus de la grippe circule toute l'année. Dans ces régions, le taux de protection contre la grippe humaine donné par la vaccination antigrippale est probablement moins élevé.
· ll n'est pas recommandé pour l'instant aux résidents des pays concernés et aux voyageurs, touristes, etc. de prendre des médicaments antiviraux (Tamiflu & Relenza) à titre préventif.
· A ce stade, la Belgique n'a qu'une possibilité limitée pour assurer des mesures d’accompagnement médical pour les Belges séjournant à l’étranger pour une période plus longue. Ils sont responsables de leur propre sécurité en cas d’éclosion d’une pandémie et sont invités à s’informer dès à présent sur les meilleures conditions de recours à une aide médicale adéquate et sur les possibilités d’accès aux antiviraux disponibles sur le marché local.
· Si vous avez été en contact avec des volailles dans un pays où la variante H5N1 du virus aviaire a été constatée, et que dans la semaine qui suit votre retour vous ressentez un malaise, vous toussez et avez de la fièvre, prenez contact sans hésiter avec votre médecin traitant.

Autres mesures (en cas de déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé des phases d’alarme OMS 4 et 5, avec risque d’un transfert du virus d’homme à homme)

· Des recommandations seront données par les autorités locales; veuillez les suivre scrupuleusement. Elles peuvent consister en une limitation de votre liberté de mouvement (p.ex. invitation à éviter d’utiliser les transports en commun ou de fréquenter des lieux publics, arrêt du transport aérien et routier, voire mise en quarantaine dans votre propre domicile) ou en des contrôles obligatoires de vos bagages et de votre état de santé. Dans ces cas-là, munissez-vous de provisions en nourriture et eau suffisantes.
· Restez régulièrement en contact avec l’ambassade ou le consulat belge responsable pour votre pays de résidence.
· En cas de problèmes médicaux, prenez contact aussi vite que possible avec votre médecin traitant ou un centre médical (équipé de préférence aux standards occidentaux).

Ces recommandations sont établies compte tenu de l'état actuel des connaissances en virologie et en épidémiologie. Elles seront régulièrement revues et, le cas échéant, mises à jour.

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Informations utiles pour les voyageurs concernant la grippe aviaire

Recommandations pour vous protéger contre la grippe aviaire :

1. Éviter les zones à risque

- Évitez tout contact avec n’importe quel oiseau, et particulièrement les poules, canards ou volailles (ex. visite de fermes ou marchés avicoles).
- Évitez également tout contact avec les plumes et les déjections d’oiseaux.

2. Mesures d’hygiène

- Se laver régulièrement les mains, surtout avant de manger. L’utilisation de solutions antiseptiques et antibactériennes vendues en pharmacie est efficace pour la désinfection des mains.
- Les volailles bien cuites ne posent aucun problème. Idem pour les œufs. Le virus est en effet tué par des températures égales ou supérieures à 70°C.
- Ne pas dormir à proximité immédiate de volailles.
- Prendre conscience du fait que vos enfants courent un risque s'ils jouent à proximité de volailles : il est bon de leur rappeler les directives.

3. Mesures d'ordre médical

- Il n'y a pas de recommandation d'une vaccination systématique par le vaccin usuel contre la grippe. La vaccination anti-grippe ne protège pas de la grippe aviaire proprement dite. Celui qui souhaite se protéger contre la grippe classique peut bien sûr le faire chez nous, à l'automne, juste avant le début de la saison de la grippe, et la vaccination des groupes à risque décrits dans l'avis du CSH est fortement conseillée. Dans la zone tropicale asiatique, les saisons grippales ne sont pas marquées, il circule un mélange de virus grippaux durant toute l'année. La vaccination contre la grippe y offre vraisemblablement un moindre degré de protection contre la grippe humaine.
- Il n'est pour l'instant pas conseillé aux habitants des pays en question, aux voyageurs et aux touristes de prendre à titre préventif des médicaments antiviraux.

Recommandations pour les retours de voyage d'un pays touché:

Lorsque vous revenez d'un pays ou d'une région où sévit la grippe aviaire, vous ne pouvez avoir aucun contact avec des volailles dans notre pays durant 4 jours. Aussi est-il interdit de rapporter des oiseaux vivants ou des denrées alimentaires.

Si vous avez été en contact avec de la volaille durant votre séjour, ET si durant la semaine de votre retour vous ressentez un malaise, si vous avez de la fièvre ET toussez, consultez certainement votre médecin traitant.
www.influenza.be

Modifications Code de la Nationalité

1/ A partir du 28/12/2006, date à laquelle certaines modifications ont été apportées au Code de la Nationalité Belge, seuls les missions diplomatiques et postes consulaires de carrières belges peuvent acter des déclarations de nationalité et recevoir des demandes de naturalisation belge.

Le seul poste de carrière en Amérique Centrale est l'Ambassade de Belgique à San José, Costa Rica. Si vous résidez dans un autre pays de la juridiction et que vous devez signer une déclaration, vous devrez dès lors vous rendre au Costa Rica. Il sera également nécessaire de prendre un rendez-vous à temps à l'Ambassade. Certaines alternatives sont actuellement à l'étude afin de faciliter cette nouvelle procédure. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la rubrique VI. Nationalité.
2/ Dans le Moniteur belge du 10 mai 2007 a été publié l'Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl)

A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités du 6 mai 1963, gardent leur nationalité belge.

Les belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat Partie à la Convention précitée, à savoir l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume Uni, perdent encore de plein droit leur nationalité belge.

Perte de la nationalité

Un belge qui est né à l’étranger après 01.01.1967 et qui n’a jamais eu de résidence principale en Belgique entre son 18ème et son 28ème anniversaire, doit faire, avant son 28ème anniversaire, une déclaration en conservation de sa nationalité belge. S’il omet de procéder à cette déclaration en conservation, il perd la nationalité belge à la date à laquelle il atteint l’âge de 28 ans.

Perte de passeport : accès et transit aux USA

Depuis le 15 mai 2003, les Etats-Unis d'Amérique exigent que les citoyens belges soient munis d’un passeport lisible par machine afin de transiter ou séjourner sur le territoire américain sans visa (maximum 3 mois).
Si vous possédez encore un passeport rédigé à la main, veuillez adapter votre itinéraire ou faire la demande d’un nouveau passeport à temps.

Guatemala : Centre d’appel d’assistance au touriste - ASISTUR
Depuis le mois d’avril 2005, l’Institut Guatémaltèque du tourisme (INGUAT) met à disposition le service du « Centre d’appel d’assistance au touriste (ASISTUR) » lequel fonctionne 24 h sur 24 , l’objectif principal est de recevoir des plaintes - de manière confidentielle - au sujet de faits à l’encontre de touristes, de même que prêter assistance dans des domaines relationnés à la sécurité. Téléphone : 1500 ou 2421-2810

II. Réception nouveaux belges

Si vous êtes de passage dans la juridiction (en tant que touriste), il peut être intéressant d’en avertir l'Ambassade/le Consulat et de leur envoyer une copie de votre passeport.

Si vous venez vous installer dans un des pays de cette juridiction, nous vous conseillons fortement de vous inscrire à l’Ambassade (Costa Rica) ou au Consulat Honoraire local (Nicaragua, Panama, El Salvador, Honduras, Guatemala), appelé "Poste". Le Poste où vous vous inscrivez gérera vos données comme le feraient les services communaux en Belgique.

Pour ce faire, il est très important de toujours signaler les modifications de votre situation, sur présentation de l’acte faisant foi :

· naissance/ mariage / divorce / adoption / changement de nom / …
· acquisition d’une nationalité étrangère
· changements d’adresse, de téléphone,…

Comment faire pour s’inscrire ?
Il suffit de vous présenter à l’Ambassade ou au Consulat honoraire muni de:

· 1 formulaire d’inscription dûment rempli (vous pouvez également le remplir sur place)
· 1 photo d’identité
· copies de vos passeport, carte d’identité, carnet de résidence,…

Pourquoi s’inscrire?
On peut imaginer plusieurs raisons pour lesquelles il est intéressant d’avoir un dossier à l’ Ambassade/au Consulat honoraire de son domicile :

· En cas de désastres ou d’urgences : le Poste diplomatique peut être un point d’information vis-à-vis de personnes en Belgique
· Les personnes qui sont inscrites dans un poste diplomatique, pourront voter aux élections en Belgique
· Vous pouvez obtenir une carte d’identité belge pour Belges résidant à l’étranger (pratique lors des retours en Belgique)
· Vos données du Registre National seront systématiquement adaptées (inscription mariage, enfants,…)
· Vous êtes informés des activités de l’Ambassade (réceptions, projections de films, concerts, etc.)

III. Cas d’urgence
(en cas d'urgence uniquement et en dehors des heures d'ouverture, tél: 385-8723)

Que faire en cas de vol de votre passeport ?

1. Vous devez déclarer le vol à la police municipale de l’endroit du vol
2. Vous vous présentez auprès du Poste afin de demander un nouveau passeport avec :
· La déclaration de police originale
· 3 photos d’identité en couleurs
· Les éventuels documents d ‘identité qui vous restent (permis de conduire,…)

Plusieurs cas se présentent:

a. Vous êtes inscrits auprès du Poste et vous ne devez pas voyager prochainement

· Vous remplissez un formulaire de demande de passeport
· Vous signez deux formulaires Modèle A (sur place)
· Vous payez la taxe consulaire et les frais de production
· Vous recevrez un passeport électronique ordinaire valable 5 ans

b. Vous êtes inscrits auprès du Poste et vous devez voyager prochainement

Selon la destination de votre voyage et la date de départ, vous avez le choix entre un passeport ordinaire valable 5 ans (délai d’obtention 10-15 jours) ou un passeport provisoire valable 6 mois (pas accepté par les Etats-Unis).
La procédure à suivre dépendra de ce que vous choississez (voir passeports).

c. Vous n’êtes pas inscrits auprès du Poste mais vous résidez effectivement dans la juridiction

· Vous remplissez un formulaire d’inscription
· Le Poste devra demander votre fiche du Registre National pour confirmer votre nationalité et identité
· Selon vos besoins, vous aurez le choix entre un passeport ordinaire valable 5 ans ou un passeport provisoire valable 6 mois (pas accepté par les Etats-Unis).
· La procédure à suivre dépendra de ce que vous choisissez (voir passeports).

d. Vous êtes de passage et vous devez voyager prochainement

· Vous remplissez un formulaire de demande de passeport.
· Le Poste devra demander votre fiche du Registre National pour confirmer votre nationalité et identité (sauf si vous aviez signalé votre passage à l’avance)
· Selon votre urgence, vous aurez le choix entre un passeport ordinaire valable 5 ans (voir délai d’obtention) ou un passeport provisoire valable 6 mois (pas accepté par les Etats-Unis). Auprès de l’Ambassade de Belgique, vous pouvez également obtenir un laissez-passer valable quelques jours pour un retour en Belgique (pas de transit via USA possible)
· La procédure à suivre dépendra de ce que vous choisissez (voir passeports).

Pour plus d’informations au sujet de la durée de validité et des tarifs des nouveaux passeports (voir passeports)

Maladie / accident /…

En cas de maladie ou accident, les Postes peuvent conseiller les Belges de passage (touristes) afin de trouver un médecin ou un hôpital si nécessaire, servir d’interprète dans des cas simples ou comme intermédiaires avec la famille en Belgique.
Les Belges résidant dans la juridiction sont priés de contacter directement leur médecin ou leur organisme assureur.

Rapatriement

Lorsque le rapatriement vers la Belgique d’une personne s’impose, les Postes ne peuvent que servir d’intermédiaire. Un rapatriement est uniquement possible si un personne ou un organisme (famille, ami, assurance) couvre les frais de rapatriement ou verse une garantie sur le compte du Service Public Fédéral Affaires Etrangères en Belgique (Service Assistance).

IV Etat civil

Actes de l'Etat Civil

L’état civil d’une personne détermine sa condition juridique. C’est l’ensemble de qualités qui déterminent son statut en tant qu’individu dans la société.

Ce statut est déterminé ou modifié, conformément à la loi, par :

· un fait (ex. la naissance)
· un acte juridique (ex. mariage, reconnaissance)
· une décision judiciaire (ex. divorce)
· la loi elle-même (ex. naturalisation)

On entend par actes de l’état civil les écrits dans lesquels les faits juridiques mentionnés ci-dessus, sont consignés. En droit belge, les actes de l’état civil sont les suivants :

· les actes de naissance
· les actes de déclaration de mariage
· les actes de mariage
· les actes de décès
· les actes de reconnaissance d’enfant
· les actes de changement de nom
· les actes de transcription des actes d’adoption
· les actes de transcription de jugements tenant lieu d’actes de l’état civil,
· non inscrits par omission.

Certains actes de l’état civil concernant des Belges ayant leur résidence habituelle et effective à l’étranger, peuvent être, dans certains cas spécifiques, dressés par les agents diplomatiques.

Pour plus d’information, veuillez vous adresser à l’Ambassade ou au Consulat de votre lieu de résidence

V. Passeports

Pour le renouvellement de vos passeports, vous pouvez toujours vous adresser à l’Ambassade à San José ou aux Consulats Honoraires à Managua, Panama, San Salvador, Tegucigalpa, San Pedro Sula et Guatemala.

Il faut tenir compte du fait que la compétence des consulats honoraires n’est pas aussi étendue que celle de l’Ambassade à San José, qui doit donner son autorisation aux Consuls honoraires pour la délivrance de nombreux documents. C’est pourquoi certaines demandes faites par les consulats honoraires peuvent tarder un peu plus à être satisfaites. Nous vous remercions de votre compréhension.

A. Passeport ordinaire

Depuis décembre 2002, les passeports ordinaires sont produits en Belgique. Cela signifie qu’il n’est plus possible d’obtenir un passeport ordinaire le jour même et qu’en cas d’urgence les Postes ne peuvent délivrer que des passeports provisoires (ou des laissez-passer à San José).

Depuis le 01/09/2004, tous les passeports ordinaires, y compris pour les moins de 18 ans, sont valables 5 ans.

Depuis le 01/01/2005, les Ambassades et Consulats de Belgique délivrent des passeports électroniques.

Suivant les recommandations de l’organisation de l’aviation civile internationale (O.A.C.I.), les passeports ordinaires belges sont équipés d’une puce électronique qui reprend les données qui figurent sur la page 2 de votre passeport.

Le délai d’obtention d’un nouveau passeport a été nettement réduit par le fait que ceux-ci sont envoyés de Belgique par un courrier privé (indépendant de la valise diplomatique). Ceci explique l’augmentation des frais de production.

Le délai pour l’obtention d’un passeport ordinaire, est d’environ 10-15 jours auprès de l’Ambassade de Belgique à San José et de 3 semaines auprès d’un des Consulats Honoraires de Belgique de la juridiction.

Malgré ces différents changements, les passeports anciens modèle en cours de validité restent valables. Cependant, ils ne sont plus acceptés sans visa par les Etats-Unis.

Comment faire une demande de passeport ?

a. Si vous êtes inscrit auprès du Poste diplomatique (votre dossier est en ordre), vous devez remettre au Poste:

· un formulaire de demande de passeport dûment rempli
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