AVIS AUX BELGES

Questionnaire  

Je désire attirer votre attention particulière pour l’information suivante:

1. Etablissement centralisé des passeports en Belgique à partir du 01/12/2002

A partir de 01/12/2002, tous les passeports délivrés par les postes diplomatiques et consulaires belges à l’étranger seront établis en Belgique selon le nouveau modèle ; ils comporteront une zone lisible par machine et seront protégés de toute falsification par les techniques de protection les plus modernes. En prenant la décision de recourir à une procédure centralisée, la Belgique s’inscrit dans la ligne d’une pratique croissante, voire prédominante au niveau international.

Pareillement, ce consulat général n’établira donc plus de passeports à partir de cette date.

La demande d’un nouveau passeport par contre, devra toujours se faire auprès du poste.

2. Informations importantes concernant la procédure centralisée:

• le délai pour l’obtention d’un passeport, dont la demande est introduite auprès d’un poste après la mi-novembre 2002 sera minimum quatre semaines. Il y a donc une nécessité absolue d’effectuer votre demande de nouveau passeport suffisamment à temps, c’est à dire au minimum un mois et demi avant la date de péremption du précédent document;
• les Belges à l’étranger acquittent les droits facturés par la firme privée pour la production individuelle des passeports, au même tarif que celui applicable aux Belges en Belgique;
• le passeport provisoire sera le seul document de voyage que le poste pourra encore établir. Ce document a une validité maximale de 6 mois;
• les Belges qui séjournent de manière régulière dans la juridiction d’un poste, mais étant toujours inscrits dans le registre de la population d’une commune en Belgique ou dans un autre poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger, ne pourront plus, en principe, obtenir d’autre document qu’un passeport provisoire;
• les Belges en transit, qui ne sont pas inscrits dans la circonscription d’un poste, ne pourront plus, en principe, obtenir d’un poste d’autre document qu’un passeport provisoire;
• les Belges qui ne sont inscrits nulle part ne pourront plus, en principe, recevoir d’autre document qu’un passeport provisoire;
• les passeports ancien modèle en cours de validité restent valables. Une prorogation de la durée de validité des anciens modèles ne sera plus accordée après le 31/12/2003, la validité ne pourra passer le 30/06/2004;
• les passeports nouveau modèle avec une validité d’un an ne pourront plus être prorogés, comme c’est déjà le cas pour les passeports avec la validité maximale de cinq ans.

3. Inscription au poste

La nouvelle réglementation relative à l’établissement centralisé des passeports en Belgique, implique que vous devez être immatriculé dans le poste ou la demande du document de voyage est introduite.

Conditions d’immatriculation:

• ne plus être inscrit dans le registre de la population d’une commune en Belgique ou dans un autre poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger ;
• séjourner de manière régulière dans la juridiction de ce poste.

Aussi en vue des élections législatives fédérales qui auront lieu l’année prochaine - ou la même réglementation s’appliquera - je vous conseille fortement de vous inscrire auprès du consulat général ci cela ne serait pas encore le cas.

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez appeler le numéro de téléphone habituel du consulat général: 021 6437 6579.

Merci

Mark Neel
Consul

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