Citoyens belges

Habiter aux Etats-Unis

Reconnaissance d'enfants

Les parents ne sont pas mariés:

Si les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre, la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge. Le père doit alors reconnaître l'enfant et la mère doit marquer son accord avec cette reconnaissance. La filiation est établie en droit belge uniquement après cette reconnaissance explicite.

La filiation maternelle est plus simple: l'enfant a toujours comme mère la personne qui est mentionnée comme telle dans l'acte de naissance, aucune autre formalité n'est exigée par la loi belge.

Si la filiation paternelle n'est pas établie en droit belge, ça peut entraîner des conséquences pour la nationalité et pour le nom de l'enfant. Il est dès lors très important de faire les démarches prévues, même si pour les autorités américaines la filiation paternelle est reconnue telle quelle.

Pour plus d'informations concernant la reconnaissance, veuillez contacter l'Ambassade ou le Consulat général compétent pour votre lieu de résidence. Vous pouvez même contacter la mission consulaire compétente. avant la naissance de l'enfant étant donné que la reconnaissance prénatale est possible.

Les parents sont mariés:

La filiation paternelle des enfants nés dans le mariage est établie de plein droit: ces enfants ont comme père l'époux de la mère, et ils portent son nom de famille.

Attention: si vous faites inscrire, sur l'acte de naissance américain, un autre nom que celui qui revient à l'enfant en droit belge, ce nom figurant sur l'acte américain n'est pas valable pour la Belgique. Pour plus d'information concernant le changement de nom en Belgique, cliquez ici.

Search | Site Map | Downloadable Forms | Legal Disclaimer | Comments